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29 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site domaine.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Nous vous invitons à les consulter régulièrement, une modification pouvant intervenir à tout moment.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document ont le sens suivant :
- « Site » : désigne domaine.com et l’ensemble de ses pages et ressources numériques.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou sollicitant un service via nos formulaires.
- « Service » : ensemble des prestations, audits et diagnostics proposés par notre équipe spécialisée en SEO.
- « Contenus » : textes, images, documents téléchargeables, créations et ressources accessibles sur le site.
Utilisation des services
L’accès aux prestations sémantiques implique une description claire des besoins. Toute utilisation abusive ou non conforme pourra faire l’objet d’une restriction ou suspension.
Eligibilité
Les services sont réservés aux entités et professionnels majeurs dotés de la capacité juridique. Les utilisateurs doivent agir pour leur compte ou disposer d’une autorisation légitime.
Notre site n’est pas destiné aux mineurs.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter la législation en vigueur et agir de bonne foi.
- Fournir des informations exactes lors de toute demande ou interaction.
- S’abstenir de toute atteinte technique à l’intégrité du site et de ses données.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle du site et des tiers.
- Utiliser les contenus et ressources conformément à leur finalité déclarée.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à la loi ou à l’éthique professionnelle est proscrite.
- Transmission d’informations fausses ou trompeuses via les formulaires ou la messagerie.
- Introduction de virus, programmes malveillants ou tentative d’intrusion.
- Exploitation ou reproduction non autorisée des contenus mis à disposition.
- Collecte automatisée de données via scripts ou robots sans autorisation.
- Toute action pouvant porter atteinte à la sécurité, la réputation ou la confidentialité du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, informations techniques, architecture, design) sont protégés par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle. Sauf accord exprès, toute reproduction ou exploitation est interdite.
Contenus utilisateurs
Les messages et documents transmis via nos formulaires restent sous la responsabilité des utilisateurs.
Droits et responsabilité des contenus soumis:
L’auteur garantit l’exactitude et la légalité des contenus communiqués à notre équipe via les formulaires.
Respect de la vie privée et CNIL
Vos données sont traitées selon notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Pour en savoir plus, consultez la rubrique dédiée. Voir la politique
Avertissements et limitations
Toute décision prise sur la base des analyses ou recommandations du site relève de la responsabilité du client.
Mise en garde générale:
« Résultats susceptibles de varier selon votre secteur, l’état initial du site et la concurrence. »
Limite de responsabilité
La société décline toute responsabilité en cas de perte indirecte ou consécutive à l’usage impropre des recommandations produites.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de préjudice lié à la violation des présentes conditions ou à un usage illicite du site.
Modalités de résolution des litiges
En cas de différend, une médiation à l’amiable sera priorisée avant toute action judiciaire.
Médiation
L’utilisateur peut solliciter une médiation externe indépendante selon les modalités affichées sur le site.
La procédure de médiation n’écarte pas l’action en justice.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Tout litige résultant de l’utilisation du site peut être soumis à la plateforme européenne ODR.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions relèvent du droit français et tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
L’accès au site ou aux services pourra être interrompu ou résilié immédiatement en cas de manquement sérieux ou d’acte illicite.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions. L’utilisateur doit se tenir informé des versions à jour.
Divisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord unique entre l’utilisateur et la société et prévalent sur tout document antérieur.
Coordonnées pour contact
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez utiliser nos moyens de contact affichés sur le site.
E-mail: content@mylorivanteq.com
Téléphone: +33 4 21 50 41 44
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’application: 29 mars 2026
Version: 1.2